Conseil juridique en amont du litige
L’avocat expert en droit de la construction et des énergies renouvelables joue un rôle crucial lorsqu’une problématique juridique intervient dans l’exécution du contrat conclu avec l’entrepreneur ou encore le promoteur (ex. abandon de chantier, désordres ou malfaçons de l’ouvrage) ou avec le client (ex. absence de paiement des sommes dues au contrat prévu). Il accompagne ainsi ses clients (particuliers, constructeurs, installateurs, etc.) dans la compréhension et l’application des réglementations en vigueur, la rédaction et la négociation des contrats (contrats de construction, de fourniture d’équipements, etc.) et la gestion des litiges notamment afin de recouvrer les sommes dues ou de reprendre l’exécution des travaux.
Gestion des litiges et contentieux
L’avocat expert en droit de la construction intervient aussi en cas de litiges et contentieux. Il défend les intérêts de ses clients en cas de malfaçons, retards, problèmes de responsabilité ou encore de non-conformité. Il peut aussi intervenir en matière d’indemnisation des préjudices et de règlement des différends entre les parties prenantes au contrat conclu (ex. entrepreneur, syndicat des copropriétaires, syndic …).
L’avocat expert dans le domaine des énergies renouvelables peut être confronté à différentes problématiques (ex. absence de règlements par l’ANAH des primes dues au titre de « MA PRIME RENOV », assignations devant le Tribunal diligentée par le client au fin de nullité du contrat ou encore d’une expertise judiciaire eu égard à l’installation effectuée).
Le rôle de l’avocat est alors essentiel lequel conseille et accompagne l’entreprise dans le contentieux engagé et d’éviter ainsi une condamnation financière qui pourrait être importante.
Veille juridique et réglementaire
Enfin, l’avocat expert en droit de la construction et des énergies renouvelables assure une veille juridique et réglementaire constante. Il informe et conseille ses clients sur l’évolution des lois, des régulations et des normes en matière de construction et d’énergies renouvelables, afin de les aider à adapter leurs projets aux nouvelles exigences légales.
L’avocat expert dans le domaine des énergies renouvelables accompagne ainsi les entreprises, aux prises dans des relations avec des particuliers considérés par la loi comme étant des consommateurs, sur l’évolution du droit de la consommation et ainsi de l’importance d’avoir des conditions générales de vente conformes à celui-ci afin d’éviter les potentiels contentieux et la nullité des contrats conclus avec leurs clients.