Avocat spécialisé en droit de la copropriété

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la copropriété ?

Anticiper et prévenir les litiges

L’avocat en droit de la copropriété apporte un conseil précieux pour interpréter et appliquer correctement le règlement de copropriété, garantissant ainsi une gestion sans conflit. Il intervient également lors de la rédaction ou de la modification du règlement afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur. 

Son rôle inclut aussi l’accompagnement des syndics et copropriétaires dans la gestion quotidienne et la prise de décisions stratégiques pour le bon fonctionnement de la copropriété.

Défendre les copropriétaires en cas de litige

Lorsqu’une résolution d’assemblée générale présente une irrégularité, un avocat en droit de la copropriété peut intervenir pour contester cette décision et s’assurer du respect des règles en vigueur. 

Il joue également un rôle clé dans la défense des copropriétaires en veillant à une répartition équitable des charges et en rectifiant tout déséquilibre pouvant entraîner des tensions. 

En cas de conflits entre copropriétaires ou avec le syndic, il met en œuvre des solutions amiables ou engage des procédures judiciaires adaptées afin de garantir une gestion harmonieuse de la copropriété.

 

Principales interventions de l’avocat en droit de la copropriété

Assemblée générale des copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires est un moment clé dans la vie d’une copropriété. C’est lors de cette réunion que sont discutés et votés des sujets importants comme le budget, les travaux ou encore la répartition des charges de copropriété. Toutefois, des décisions peuvent parfois être contestées.

Il n’est pas rare qu’un avocat soit sollicité pour annuler une résolution adoptée en assemblée générale. Cette démarche est généralement motivée par le non-respect des procédures légales ou des irrégularités dans le vote. Un avocat pourra alors entreprendre les actions nécessaires pour faire valoir les droits de son client.

Recouvrement des charges impayées

Lorsqu’un copropriétaire ne règle pas ses charges, l’avocat en droit de la copropriété peut engager une mise en demeure pour exiger le paiement des sommes dues. Si cette démarche reste infructueuse, des procédures judiciaires peuvent être mises en place afin de récupérer les créances et préserver l’équilibre financier de l’immeuble.

Changer l’affectation d’un bien en copropriété

Modifier l’utilisation d’un logement ou d’une partie commune au sein d’une copropriété nécessite souvent l’intervention d’un avocat. Que ce soit pour transformer un local commercial en habitation ou l’inverse, cette modification exige un vote en assemblée générale et l’accord de tous les copropriétaires.

L’avocat en droit de la copropriété saura guider parfaitement tout processus administratif et légal pour obtenir ces autorisations, tout en veillant à ce que le changement respecte les clauses du règlement de copropriété et la législation en vigueur.

Litiges liés aux travaux en copropriété

• Défense des copropriétaires face à des travaux non autorisés portant atteinte aux parties communes.
• Annulation de travaux affectant les parties communes sans accord préalable.

Protection contre les troubles anormaux de voisinage, notamment en cas de nuisances sonores ou structurelles.

Quels risques pour des travaux sans autorisation de la copropriété ?

Effectuer des travaux sans autorisation de la copropriété entraîne des risques conséquents. Parmi eux, on retrouve des sanctions financières, la remise en état des lieux ou même l’annulation des travaux effectués. L’intervention d’un avocat pourrait minimiser ces risques en assurant que toutes les démarches préalables soient conformes aux exigences légales.

Il est recommandé de toujours consulter un professionnel avant de débuter des travaux. Celui-ci saura fournir les conseils adéquats quant aux notifications et autorisations nécessaires, réduisant ainsi la possibilité de contentieux futurs.

S’opposer à des travaux privatifs pour trouble anormal de voisinage

L’avocat spécialisé en copropriété joue aussi un rôle déterminant dans la résolution des troubles de voisinage. Parfois, les travaux réalisés par un copropriétaire peuvent causer des nuisances excessives ou empiéter sur les droits des autres occupants.

Dans de telles situations, l’avocat peut intervenir pour faire valoir vos droits et obtenir l’arrêt des travaux. Si ces derniers engendrent un « trouble anormal de voisinage », un terme juridique qui désigne des désagréments supérieurs à ceux normalement tolérés, l’avocat est capable de monter un dossier solide pour défendre sa clientèle devant les tribunaux.

S’opposer à la réalisation de travaux dans les parties communes

Parfois, des travaux dans les parties communes de l’immeuble peuvent être envisagés. Cependant, tous les copropriétaires peuvent ne pas être d’accord avec ces décisions. Là encore, l’expertise d’un avocat sera précieuse.

Si certains jugent que les travaux vont à leur encontre ou qu’ils négligent une procédure légale correcte, ils peuvent saisir un avocat pour entamer une opposition formelle. Ce dernier étudiera les raisons de la contestation et fournira des arguments juridiques robustes pour soutenir la cause de ses clients.

 

Cas pratiques de litiges en copropriété

Cas 1 : Contestation d’une répartition de charges injuste

Problème : Un copropriétaire constate que ses charges ont augmenté de manière injustifiée, sans explication claire. 

Intervention : L’avocat vérifie la répartition et engage une procédure pour obtenir un réajustement auprès du syndic.

Cas 2 : Travaux réalisés sans autorisation

Problème : Un voisin transforme son balcon en véranda sans accord de l’assemblée, modifiant l’apparence de l’immeuble. 

Intervention : L’avocat engage une action pour faire respecter le règlement de copropriété et annuler ces travaux.

Cas 3 : Bruits excessifs suite à des travaux

Problème : Un copropriétaire réalise des travaux causant un trouble anormal de voisinage affectant la tranquillité des résidents. 

Intervention : L’avocat engage un recours pour limiter les nuisances et exiger une mise en conformité.

FAQ – Réponses aux questions fréquentes

Quels sont les recours possibles en cas de litige en copropriété ?

Les recours varient selon la nature du litige : contestation d’une décision en assemblée générale, action en justice contre le syndic, ou procédure pour trouble anormal de voisinage. Un avocat peut orienter vers la meilleure solution.

Qui paie les honoraires d’un avocat en copropriété ?

Les honoraires sont généralement à la charge du copropriétaire engageant l’action. Toutefois, si la copropriété est représentée collectivement par le syndic, les frais peuvent être partagés entre tous les copropriétaires.

Un avocat peut-il contester une assemblée générale de copropriété ?

Oui, si une irrégularité est constatée dans la convocation, le vote ou le contenu des décisions prises, un recours juridique peut être engagé pour faire annuler la décision.

Tableau récapitulatif des interventions d’un avocat en droit de la copropriété

Pour résumer, voici un tableau qui détaille les interactions courantes d’un avocat en droit de la copropriété :

 

Domaines d’intervention	Description	Exemple
Assemblée générale des copropriétaires	Conseil et défense pour les décisions prises durant l’assemblée.	Annulation d’une résolution due à une procédure irrégulière.
Recouvrement des charges	Mise en demeure et actions judiciaires pour impayés.	Initiation de poursuites contre un copropriétaire défaillant.
Travaux et autorisations	Aide à l’obtention de permissions et représentation en cas de litige.	Défense face à des travaux réalisés sans autorisation légitime.
Opposition aux troubles de voisinage	Résolution de conflits dus à des nuisances anormales.	Requête judiciaire pour faire cesser des bruits intempestifs.

 

Si vous faites face à un litige en copropriété ou souhaitez obtenir un conseil juridique sur vos droits, l’accompagnement d’un avocat spécialisé vous garantit une meilleure gestion de votre situation. Contactez CHEMLA AVOCAT pour une consultation personnalisée et la mise en place d’une stratégie juridique adaptée.