Honoraires

Le Cabinet CHEMLA AVOCAT établit ses honoraires en toute transparence et en accord avec ses clients.

Un premier rendez-vous téléphonique à l’occasion duquel vous pourrez discuter de votre affaire vous permettra d’obtenir les premiers éléments de réponse juridique à votre problématique.

Après étude de votre dossier, Maître CHEMLA vous donne son conseil sur la stratégie la mieux adaptée à votre affaire.

Une proposition de devis pour votre affaire vous est alors communiquée.

Maître CHEMLA s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître CHEMLA et le client.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire.

Si le client opte pour cette formule, Maître CHEMLA établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.

Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure.

Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Maître CHEMLA est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, ce type d'honoraire est adapté à la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. Les honoraires par abonnement

Le cabinet CHEMLA AVOCAT propose en fonction des besoins juridiques de ses clients la mise en place d’un abonnement juridique mensuel.

Il s’agit d’un forfait permettant au client d’être assisté juridiquement à tout moment selon un nombre d’heures convenu à l’avance. 

À savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

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