Chemla Avocat, cabinet d’avocat expert en droit immobilier et des énergies renouvelables à Paris

Droit de la construction, énergies renouvelables et expulsions locatives

Maître Chemla est avocat au Barreau de Paris et dispose d’une spécialisation en droit des contrats et des pratiques commerciales à l’Université Paris Est – Paris XII.

Par ailleurs, le cabinet Chemla Avocat se distingue par une expertise pointue dans le domaine du droit de la construction et des énergies renouvelables et accompagne ainsi les entreprises certifiées RGE dans les problématiques juridiques que celles-ci peuvent rencontrer. 

Maître Chemla intervient également dans le domaine des expulsions locatives

Plus généralement, le cabinet Chemla Avocat intervient dans le domaine du contentieux des affaires

Par sa disponibilité, son écoute et sa réactivité, Maître Chemla a ainsi remporté de nombreux procès dans ces secteurs d’intervention.

Le cabinet a notamment fait condamner la Mairie de Paris à la faveur de propriétaires dans le cadre des infractions à la législation sur la location meublée de courte durée par la mise en ligne de leurs biens sur la plateforme Airbnb.

Nos expertises juridiques : constructions, énergies renouvelables, expulsions locatives

Nous proposons nos services afin que vous puissiez vous appuyer sur un professionnel expert dans les domaines de compétence du cabinet.
Ainsi, le cabinet Chemla Avocat vous apporte une réponse juridique à votre problématique dans les meilleurs délais.
L’écoute, la disponibilité et la réactivité font partie de nos points forts, dans la perspective de la mise en place de la stratégie procédurale la plus adaptée à votre affaire notamment lorsqu’une tentative de résolution amiable du litige n’a pas abouti.

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Droit de la construction

Problématiques diverses liées à la réalisation de chantiers

Expert en droit de la construction, notre cabinet vous accompagne dans les problématiques liées aux responsabilités des intervenants à l’opération de construction et à la stratégie procédurale adaptée à votre affaire. Comptez sur nous pour sécuriser vos opérations en matière juridique, et protéger vos intérêts.

energies renouvelables

Energies renouvelables

Impulsion de l’éco-rénovation

Dans l’air du temps de la lutte contre le réchauffement climatique, des initiatives d’Etat permettent de subventionner les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique. Entre les clients, les entreprises et l’ANAH avec « MaprimeRenov », des problématiques juridiques ou de paiement peuvent subvenir.

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Expulsions locatives

Problématiques bailleur / locataire

Vous avez besoin d’un avocat expert en expulsions locatives à Paris ?
Confiez-nous votre dossier et bénéficiez d’une écoute attentive et d’une défense efficace.

Demande d'information et devis gratuit

Vous avez besoin de conseil ou d’information juridique en droit de la construction, des énergies renouvelables ou expulsions locatives ? N’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit.

Nos valeurs

Réactivité, disponibilité, excellence

Au sein de notre cabinet d’avocats expert en droit de la construction et en énergies renouvelables, nous nous engageons à offrir à nos clients des services de haute qualité, en respectant les valeurs fondamentales qui guident notre pratique professionnelle.
Nous comprenons l’importance d’une réponse rapide et adaptée aux questions juridiques de nos clients. C’est pourquoi notre cabinet s’engage à fournir des réponses juridiques dans les meilleurs délais, afin de satisfaire pleinement les attentes de nos clients.

Expertise et Expérience

Forts d’une riche expérience acquise grâce aux dossiers qui nous ont été confiés, et grâce à notre expertise dans des matières juridiques bien spécifiques, nous sommes en mesure d’apporter des solutions efficaces et innovantes aux problématiques rencontrées.

Écoute et Conseils

L’écoute et la compréhension des besoins de nos clients sont essentielles pour apporter des solutions juridiques personnalisées. Nous prenons le temps d’analyser chaque problématique en détail et de proposer des solutions personnalisées pour répondre aux attentes de nos clients.

Solution amiable fiscalité

Stratégie Procédurale

Lorsqu’une résolution amiable du litige n’a pas abouti, nous mettons en place une stratégie procédurale adaptée à vos besoins. Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, en tenant compte des enjeux spécifiques de votre situation.

Nous vous recevons dans nos bureaux à Paris 8ème

Quelles sont les missions de l’avocat expert en droit de la construction et dans le domaine des travaux de rénovation énergétique ?

Conseil juridique en amont du litige   

L’avocat expert en droit de la construction et des énergies renouvelables joue un rôle crucial lorsqu’une problématique juridique intervient dans l’exécution du contrat conclu avec l’entrepreneur ou encore le promoteur (ex. abandon de chantier, désordres ou malfaçons de l’ouvrage) ou avec le client (ex. absence de paiement des sommes dues au contrat prévu). Il accompagne ainsi ses clients (particuliers, constructeurs, installateurs, etc.) dans la compréhension et l’application des réglementations en vigueur, la rédaction et la négociation des contrats (contrats de construction, de fourniture d’équipements, etc.) et la gestion des litiges notamment afin de recouvrer les sommes dues ou de reprendre l’exécution des travaux. 

Gestion des litiges et contentieux

L’avocat expert en droit de la construction intervient aussi en cas de litiges et contentieux. Il défend les intérêts de ses clients en cas de malfaçons, retards, problèmes de responsabilité ou encore de non-conformité. Il peut aussi intervenir en matière d’indemnisation des préjudices et de règlement des différends entre les parties prenantes au contrat conclu (ex. entrepreneur, syndicat des copropriétaires, syndic …). 

L’avocat expert dans le domaine des énergies renouvelables peut être confronté à différentes problématiques (ex. absence de règlements par l’ANAH des primes dues au titre de « MA PRIME RENOV », assignations devant le Tribunal diligentée par le client au fin de nullité du contrat ou encore d’une expertise judiciaire eu égard à l’installation effectuée). 

Le rôle de l’avocat est alors essentiel lequel conseille et accompagne l’entreprise dans le contentieux engagé et d’éviter ainsi une condamnation financière qui pourrait être importante.  

Veille juridique et réglementaire

Enfin, l’avocat expert en droit de la construction et des énergies renouvelables assure une veille juridique et réglementaire constante. Il informe et conseille ses clients sur l’évolution des lois, des régulations et des normes en matière de construction et d’énergies renouvelables, afin de les aider à adapter leurs projets aux nouvelles exigences légales. 

L’avocat expert dans le domaine des énergies renouvelables accompagne ainsi les entreprises, aux prises dans des relations avec des particuliers considérés par la loi comme étant des consommateurs, sur l’évolution du droit de la consommation et ainsi de l’importance d’avoir des conditions générales de vente conformes à celui-ci afin d’éviter les potentiels contentieux et la nullité des contrats conclus avec leurs clients.

conseils juridiques

FAQ droit de la construction, des énergies renouvelables et des expulsions locatives

Quelles sont les garanties légales en matière de construction ?

Il existe 3 garanties légales : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans) couvrant respectivement les défauts de conformité, les équipements et les dommages compromettant la solidité ou rendant le bien impropre.

Comment agir en cas de malfaçons ou de non-conformité ?

Informez l’entrepreneur par lettre recommandée avec AR notamment par la voie officielle par le concours d’un avocat, décrivant les désordres constatés. Si aucune solution n’est trouvée, engagez une expertise judiciaire et entamez une action en justice via un avocat spécialisé en droit de la construction.

Qui est responsable en cas de dommages survenus après la réception des travaux ?

Le constructeur est responsable si le dommage relève des garanties légales. Sinon, la responsabilité peut être partagée entre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, l’architecte ou d’autres intervenants.

Quelles sont les démarches juridiques à effectuer lorsqu’un locataire cesse de régler son loyer ?

Les problèmes juridiques fréquents sont ceux de l’absence de paiement ou des retards de paiement des loyers par le locataire. Ainsi, lorsqu’une clause résolutoire est prévue au contrat de bail, il est important d’agir et de solliciter le concours d’un avocat et d’un commissaire de justice afin de diligenter les premières démarches (ex. mise en demeure, commandement de payer).

FAQ cse