Avocat énergies renouvelables à Paris 8 (75008)

Energies renouvelables

Expertise en énergies renouvelables à Paris 8

CHEMLA AVOCAT, votre cabinet d'avocat expert en énergies renouvelables

Le marché des énergies renouvelables est en pleine expansion, porté par l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.

De nombreuses aides de l’Etat sont proposées aux propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location ainsi que toutes les copropriétés afin de financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Le cabinet CHEMLA AVOCAT a développé une expertise transversale et intégrée du secteur des énergies renouvelables.

Maître CHEMLA se distingue par sa connaissance du métier de ses clients, du marché des énergies renouvelables et d’un environnement législatif et réglementaire en constante évolution.

Maître CHEMLA intervient auprès d’entreprises pour les accompagner, les conseiller et les défendre sur tous les sujets pointus de leur secteur d’activité.

1. MAPRIMERENOV', UNE AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE

En 2021, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge de distribuer MaPrimeRénov’, la nouvelle aide de l’Etat à la rénovation énergétique mise en place par les pouvoirs publics.

MaPrimeRenov’ est un dispositif financier amorcé par le gouvernement et lancé au 1 er janvier 2020 avec un objectif principal : celui d’initier une impulsion d’éco-rénovation chez les ménages français, dont l’action est déterminante dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2030.

MaPrimeRenov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.

Toutefois, les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Expert en droit énergies renouvelables à Paris 8

2. JEAN CASTEX SALUT LE SUCCES DE MAPRIMERENOV’ ET CONFIRME SON FINANCEMENT POUR 2022

Climatisation à l'extérieur d'une maison

Les français sont de plus en plus nombreux à adopter le chauffage par pompe à chaleur (PAC) et notamment associé à la géothermie.

Le 17 septembre 2021, le Premier Ministre, Jean Castex a salué le succès de MAPRIME RENOV’ et a confirmé son financement pour 2022.

800.000 dépôts de dossiers Maprimerenov’ ont eu lieu en 2021.

En 2022, l'objectif du gouvernement est de permettre la rénovation énergétique de 700 000 à 800 000 logements, avec une enveloppe budgétaire de 2 milliards d'euros.

MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement.

Or, les délais d’instruction des dossiers transmis peuvent connaître des retards auprès de l’Anah.

Ainsi, certains dossiers en attente de règlement peuvent être bloqués pour différents motifs.

Maître CHEMLA intervient auprès de l’ANAH pour résoudre les difficultés dans vos dossiers MaprimeRénov afin que les subventions soient accordées rapidement.

Pompe à chaleur à l'extérieur d'une maison

Prestations du cabinet CHEMLA AVOCAT :

  • Interventions auprès de l’ANAH concernant les dossiers en attente de règlement au titre de l’aide de l’Etat pour la rénovation énergétique « MA PRIME RENOV » ;
  • Rédaction ou validation des conditions générales de vente applicables au secteur des énergies renouvelables : ce document est essentiel et vous permettra de vous assurer une protection juridique optimale en matière de conformité avec le droit de la consommation de manière à éviter tout contentieux avec vos clients ;
  • Intervention auprès de QUALIT ENR : vous souhaitez contester une décision de rejet ou de retrait de vos qualifications ? Maître Chemla intervient auprès de QUALIT ENR ;
  • Rédactions de lettres de mise en demeure auprès de vos clients notamment en cas d’impayés ou d’annulation de dossier auprès de l’ANAH entraînant un retrait de la prime d’Etat ;
  • Rédaction de protocoles d’accord afin de mettre fin à un litige avec l’un de vos clients ;
  • Assistance juridique en cas de contentieux (assignations en justice) ou si vous souhaitez engager un contentieux.

Prestations du cabinet CHEMLA AVOCAT :

  • Interventions auprès de l’ANAH concernant les dossiers en attente de règlement au titre de l’aide de l’Etat pour la rénovation énergétique « MA PRIME RENOV » ;
  • Rédaction ou validation des conditions générales de vente applicables au secteur des énergies renouvelables : ce document est essentiel et vous permettra de vous assurer une protection juridique optimale en matière de conformité avec le droit de la consommation de manière à éviter tout contentieux avec vos clients ;
  • Intervention auprès de QUALIT ENR : vous souhaitez contester une décision de rejet ou de retrait de vos qualifications ? Maître Chemla intervient auprès de QUALIT ENR ;
  • Rédactions de lettres de mise en demeure auprès de vos clients notamment en cas d’impayés ou d’annulation de dossier auprès de l’ANAH entraînant un retrait de la prime d’Etat ;
  • Rédaction de protocoles d’accord afin de mettre fin à un litige avec l’un de vos clients ;
  • Assistance juridique en cas de contentieux (assignations en justice) ou si vous souhaitez engager un contentieux.

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