Le marché des énergies renouvelables est en pleine expansion, porté par l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.
De nombreuses aides de l’Etat sont proposées aux propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location ainsi que toutes les copropriétés afin de financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Le cabinet CHEMLA AVOCAT a développé une expertise transversale et intégrée du secteur des énergies renouvelables.
Maître CHEMLA se distingue par sa connaissance du métier de ses clients, du marché des énergies renouvelables et d’un environnement législatif et réglementaire en constante évolution.
Maître CHEMLA intervient auprès d’entreprises pour les accompagner, les conseiller et les défendre sur tous les sujets pointus de leur secteur d’activité.
MaPrimeRenov’ est un dispositif financier amorcé par le gouvernement et lancé au 1 er janvier 2020 avec un objectif principal : celui d’initier une impulsion d’éco-rénovation chez les ménages français, dont l’action est déterminante dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en 2030.
MaPrimeRenov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Toutefois, les travaux doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Les français sont de plus en plus nombreux à adopter le chauffage par pompe à chaleur (PAC) et notamment associé à la géothermie.
Le 17 septembre 2021, le Premier Ministre, Jean Castex a salué le succès de MAPRIME RENOV’ et a confirmé son financement pour 2022.
800.000 dépôts de dossiers Maprimerenov’ ont eu lieu en 2021.
En 2022, l'objectif du gouvernement est de permettre la rénovation énergétique de 700 000 à 800 000 logements, avec une enveloppe budgétaire de 2 milliards d'euros.
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement.
Or, les délais d’instruction des dossiers transmis peuvent connaître des retards auprès de l’Anah.
Ainsi, certains dossiers en attente de règlement peuvent être bloqués pour différents motifs.
Maître CHEMLA intervient auprès de l’ANAH pour résoudre les difficultés dans vos dossiers MaprimeRénov afin que les subventions soient accordées rapidement.