Le contrat est une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes.
Le droit des contrats règlemente ces relations contractuelles.
Ainsi, le droit des contrats s’immisce dans votre quotidien : contrat de travail, relations d’affaires, contrat de location, contrat de vente…
L’ordonnance du 10 février 2016 a réformé le droit contractuel.
Un avocat spécialisé en droit des contrats est alors indispensable pour vous assister, ou vous défendre concernant la formation et l’exécution de vos contrats.
Il est primordial d’avoir recours au conseil d’un avocat afin de sécuriser juridiquement vos échanges.
Maître CHEMLA est diplômé d’une spécialisation en droit des contrats.
Ainsi, le cabinet CHEMLA AVOCAT intervient en amont à l’occasion de la rédaction de vos contrats afin de vous sécuriser de tous litiges avec vos partenaires.
Le cabinet de Maître CHEMLA vous conseille notamment à cette occasion sur la portée de vos engagements contractuels avec vos clients ou partenaires.
Il vous apporte également ses compétences au moment de l’exécution du contrat lorsqu’un contentieux est déjà né entre les parties contractantes.
Ainsi, lorsque votre cocontractant décide de ne pas exécuter le contrat conclu ou l’exécuter imparfaitement, la loi vous permet d’engager la responsabilité contractuelle de celui-ci afin d’obtenir les sanctions suivantes :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de votre propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Il convient de souligner que les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Le cabinet CHEMLA AVOCAT vous accompagne ainsi lors de vos contentieux pour solliciter les réparations tenant à l'inexécution