Avocat droit de la construction à Paris 8 (75008)
Droit de la construction
Cabinet CHEMLA AVOCAT, votre expert en droit de la construction
Le cabinet CHEMLA AVOCAT vous accompagne notamment dans les problématiques suivantes :
- Vices de construction,
- Malfaçons, désordres, non-conformités,
- Dépassement des délais prévus pour la réalisation des travaux convenus,
- Dépassement du coût des travaux.
Maître CHEMLA, avocat en droit de la construction à Paris, vous assiste à chaque étape de la procédure laquelle se déroulera généralement de la manière suivante :
1. Procédure d'expertise judiciaire
Le plus souvent, en l'absence de réponse satisfaisante de votre cocontractant lequel aura été préalablement mis en demeure, il conviendra de diligenter une procédure d'expertise judiciaire afin que soit désigné un expert-judiciaire lequel pourra constater les désordres et les autres manquements contractuels de l'entreprise et évaluera ainsi le montant des dommages et intérêts qui vous sont dus.
A cette occasion, il sera également judicieux que soient mis dans la cause l'assureur en garantie décennale de l'entreprise lequel prend le relais pour le règlement des dommages et intérêts si l'entrepreneur n'a pas la capacité financière de les régler.
2. Suivi des opérations d'expertise-judiciaire
Maître CHEMLA vous assiste ensuite lors des réunions d'expertise jusqu'au dépôt du rapport par l'expert judiciaire.
Il est primordial et essentiel d'y assister et d'y être représenté dès lors que l'expertise judiciaire déterminera l'orientation de la procédure à venir au fond.
3. Procédure au fond pour réclamer les condamnations sur la base du rapport rendu par l'expert-judiciaire
Maître CHEMLA diligente alors la procédure au fond pour réclamer les dommages et intérêts pouvant être réclamés sur la base du rapport rendu par l'expert-judiciaire.
En effet, les juges suivent à 90% des cas les conclusions techniques de l'expert-judiciaire.
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